POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s’applique aux sites et applications WEB contenus dans les domaines grafea-go.com, grafea.ca et tous leurs sites connexes et sous-domaines.

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2020

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Service Conseil Grafea inc., qui est responsable de ces sites et applications WEB.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • La politique d’utilisation des fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter aux adresses ci-après :

grafea-go.com conditions; grafea.ca/conditions

  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon les applications WEB utilisées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale incluant le code postal
  • Adresses courriel
  • Numéros de téléphone
  • Numéro d’assurance maladie
  • Genre ou sexe
  • Âge/date de naissance
  • Données médicales, allergies
  • Autre(s) :
    Composition de la famille; fratrie

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Modes de collecte et utilisation » et suivantes.

  1. MODES DE COLLECTE ET UTILISATION

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Pages de renseignements à compléter
  • Espaces de renseignements à inscrire

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnalités des applications WEB Grafea et Grafea-GO
  • Surveillance et détection d’utilisation inadéquate ou frauduleuse des applications WEB
  • Détection et correction d’anomalies
  • Monitorage de la capacité et des performances des équipements informatiques
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion des sites Web

Service Conseil Grafea inc. ne pourra pas être tenue responsable pour toute utilisation inadéquate ou frauduleuse de ses applications par les utilisateurs. Tout comportement suspect pourra nous être soumis pour investigation de notre part.

  1. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et nos applications Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Messagerie, forums et aires de discussion
  • Correspondances, courriels

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnalités des applications WEB Grafea et Grafea-GO
  • Surveillance et détection d’utilisation inadéquate ou frauduleuse des applications WEB
  • Détection et correction d’anomalies
  • Monitorage de la capacité et des performances des équipements informatiques
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion des sites Web

Service Conseil Grafea inc. ne pourra pas être tenue responsable pour toute utilisation inadéquate ou frauduleuse de ses applications par les utilisateurs. Tout comportement suspect pourra nous être soumis pour investigation de notre part.

  1. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent d’assurer le fonctionnement des applications WEB, de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service et la convivialité.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Jeton de connexion unique, sécurisé et à durée limitée dans le temps

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

4.1 GOOGLE ANALYTICS

Les composants Google Analytics sont utilisés de manière anonyme à des fins d’analyse marketing, de performances et d’utilisation Internet. Google Analytics utilise des fichiers témoins et dispose de sa propre politique de confidentialité. Celle-ci peut être consultée sur le site de Google dont les bureaux montréalais sont situés au:

1253 McGill College Avenue Montréal, QC H3B 2Y5 Canada

Téléphone: 514-670-8700

  1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par les sites et applications ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous et nos partenaires d’affaires autorisés et engagés à respecter les mêmes conditions et responsabilités de la présente politique.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour la durée exigée par les obligations légales et règlementaires auxquelles se rapportent les applications WEB.

  1. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Amazon WEB Services, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

800-885 West Georgia Street Vancouver, BC V6C3H1 Canada

Les renseignements contenus et traités dans nos applications WEB sont hébergés et traités en priorité au Canada. Toutefois, pour des raisons de disponibilité, de performances ou de recouvrement en cas de panne d’un site géographique, ces renseignements peuvent être répartis dans d’autres sites composant l’infrastructure mondiale de Amazon WEB Services, dont aux États-Unis.

Nous nous assurons toutefois de protéger ces renseignements de la même manière en appliquant des mesures de sécurité au moins équivalentes qu’ils soient hébergés ou traités au Canada ou à l’extérieur du Canada.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Benoit Gélinas. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courriel à info@grafea.ca

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

  1. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit en faire la demande détaillée par écrit et la transmettre par courriel au responsable du traitement des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le recours à votre droit d’opposition et de retrait impliquera votre inutilisation des applications WEB dans lesquelles vos renseignements personnels sont inscrits.

  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit en faire la demande détaillée par écrit et la transmettre par courriel au responsable du traitement des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le recours à votre droit de suppression impliquera votre inutilisation des applications WEB dans lesquelles vos renseignements personnels sont inscrits.

  1. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous et partenaires d’affaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegardes automatiques
  • Utilisation de certificats numériques
  • Identifiants / mots de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Autre(s) :
    Chiffrement unidirectionnel des données secrètes (mots de passe)
    Destruction systématique des données désuètes.
    Redondances des données dans plusieurs sites géographiques
    Accès restreints et contrôlés aux infrastructures physiques

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos interactions dans nos applications WEB. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles. 

  1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment aux adresses ci-après indiquées :

grafea-go.com/confidentialite; grafea.ca/confidentialite

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur les sites et en utilisant les applications, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

  1. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c5.